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Email. contact@toluki.com
Tél. 01 47 41 42 43

TOLUKI
6 Bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles
Tél. : 01 47 41 42 43
SIRET 798 549 499 00019
TVA : FR 30 798549499
TOLUKI via le site www.toluki.com vend des pyjamas filles et garçons, des bodies bébés et autres vêtements de nuits comme des nuisettes ainsi que des plaids et des parures de lits.

Article 1 : CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues sur le site internet www.toluki.com édité par TOLUKI et sont valables au moment où la commande est passée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toute commande emporte de plein droit l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 2 : COMMANDES

Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées par Internet sur le site www.toluki.com.
Toute commande transmise par Internet est confirmée par TOLUKI par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.
Les délais de traitement de la commande sont indicatifs.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Avant toute validation de sa commande, le client pourra en vérifier le contenu (référence, quantité, taille, etc.) afin d'effectuer toute modification et son prix total TTC.
L'action de valider rend la commande ferme et définitive.
- Acceptation du client :
En cliquant sur le bouton "Commander", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par TOLUKI constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Article 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de TOLUKI. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de TOLUKI. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, TOLUKI en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Si l'attente venait à se prolonger au-delà 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés. Le retard de livraison n'engage pas la responsabilité du vendeur. Le retard de livraison n'est pas une cause d'indemnisation ni de rupture du contrat.

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition en France métropolitaine (les frais d'envoi sont à la charge du client sauf indication contraire sur le site). Le taux de TVA est celui en vigueur.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits désignés au bon de commande restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Toutefois le transfert des risques s'effectue au moment de la réception des produits par l'acheteur. A défaut de paiement à l'échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si et seulement si bon semble au vendeur.

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue au choix :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l'établissement bancaire Société Générale.

Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
TOLUKI se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.

Article 6 : LIVRAISON

La livraison sera effectuée par les prestataires (transporteurs) de TOLUKI en France métropolitaine. En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en So Colissimo par La Poste ou par des transporteurs comme Mondial Relay.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
Délai de livraison : en moyenne 3/5 jours (plus suivant le transporteur choisit).
Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Il est conseillé au client de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur.
L'acheteur dispose de 3 jours pour contester l'état du bien livré.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de TOLUKI, la responsabilité de TOLUKI ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les services de livraison en relais Mondial Relay® et les services des autres prestataires ne fonctionnent pas le dimanche et les jours fériés.
Le colis reste à disposition pendant quatorze (14) jours au relais Mondial Relay. Passé ce délai, il sera retourné à Toluki. Nous procéderons alors à un remboursement des articles sans les frais de port qui restent à la charge du client qui n'a pas été chercher son colis.

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation.
Vous devez alors nous en informer, par courrier ou par téléphone, et nous retourner le produit dans son état d'origine et accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie...) pour remplacement ou remboursement.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
TOLUKI
6 BIS, rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES
France
La réception du colis retour fait l'objet d'un accusé réception par mail. Si les produits sont abîmés, ceux-ci sont retournés à l'expéditeur à ses frais.
Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge.
Les produits personnalisés selon les directives de l'acheteur ne peuvent bénéficier de ce droit à rétractation.

Article 8 : RESPONSABILITES

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans la base de données du site www.toluki.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. TOLUKI n'est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. TOLUKI ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de TOLUKI ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les articles vendus sur le site Internet www.toluki.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité de TOLUKI n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …
TOLUKI n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de TOLUKI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à TOLUKI pour convenir une solution amiable.
Nous déclinons toute responsabilité :

• Pour toute interruption du site,
• Pour toute survenance de bogues,
• Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site,
• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,
• Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le vendeur est dégagé de toute responsabilité en cas de survenance d'un événement de force majeure ou de cas fortuit (grève, incendie, dégât des eaux, etc.) empêchant la livraison des articles.

Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à TOLUKI.
TOLUKI traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela, il suffit de le demander au Service Client de TOLUKI en utilisant le formulaire de contact du site www.toluki.com, courrier ou téléphone. TOLUKI déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Nous ne cédons pas vos informations personnelles à d'autres sociétés ou organismes.

Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par TOLUKI à partir de son site Internet ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site www.toluki.com, qu'ils soient visuels (textes, photos,…) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de TOLUKI voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.toluki.com, doit en demander l'autorisation à la société TOLUKI, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de TOLUKI.
Les photos apparaissant sur le site sont non contractuelles, la couleur ou la forme peuvent être différentes dans la réalité. Les images, les dessins, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l'acheteur.
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